Missions et Attributions

Missions et Attributions

DECRET N° 2015-447 DU 24 JUIN 2015
PORTANT ATTRIBUTION DU MINISTRE DES SPORTS ET DES LOISIRS

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE

Vu la constitution ;
Vu le décret n° 2012-1118 du 21 novembre 2012 portant nomination du Premier Ministre, Chef du gouvernement ;

Vu le décret n°2012-1119 les 2012 portantes nominations des membres du
Gouvernement, tel que modifié par les décrets n°2013-505 du 25 juillet
2013, n° 2014-89 du 12 mars 2014, n° 2015-334, n°2015-335 et
N°2015-336 du 13 mai 2015 ;
Vu le décret n°2013-506 du 25 juillet 2013 portant attributions des membres
Du gouvernement, tel que modifié par les décrets n°2013-802 du 21 Novembre 2013.

LE CONSEIL DES MINISTRES ENTENDU, DÉCRÈTE:

Article 1 : Le ministre des sports et des loisirs est chargé de la mise en œuvre
Et du suivi de la politique du gouvernement en matière de sports et de loisirs.
A ce titre, et en liaison avec les différents départements ministériels intéressés, il a l’initiative et la responsabilité des actions suivantes :

En matière de Sports

  • Promotion de la pratique du sport d’élite et du sport de masse ;
  • Réglementation des sports civils et scolaires ;
  • Organisation, réglementation, contrôle et évolution de l’enseignement de l’éducation physique et du sport à l’école, des fédérations et associations sportives ;
  • Appui a la formation du personnel enseignant en éducation physique et sportive ;
  • Promotion de la professionnalisation de la vie sportive ;
  • Promotion du genre dans le domaine du sport ;
  • Promotion, contrôle et suivi des infrastructures sportives publiques et privées ;
  • Contribution a la promotion de la culture de la paix a travers des manifestations sportives ;
  • Organisation et dynamisation des équipes nationales pour les compétitions internationales ;
  • Participation a la recherche et a la mise en place de nouveaux système de financement du sport.

En matière de Loisirs

  • Élaboration du cadre juridique et institutionnel du développement des loisirs
  • Sensibilisation de la population à la vulgarisation des loisirs ;
  • Mise en œuvre d’un plaidoyer et promotion des loisirs auprès des populations, des entreprises, des groupements sociaux et des structures administratives et politiques ;
  • Promotion et valorisation des jeux traditionnels et des danses en tant que loisirs.

Article 2 :sont placés sous la tutelle technique, le contrôle et le suivi du Ministre des sports et des loisirs, les sociétés d’Etat, les entreprises à participation financière publique, les établissements et les organismes et structures dont la mission entre dans le cadre des ces attributions.

Article 3 : Les dispositions du présent décret modifient le décret n°2013-506 du 25 juillet 2013 portant attributions des membres du gouvernement, tel que modifié par les décrets n°2013-809 du 21 Novembre 2013.

Article 4 : Le présent décret sera publié au journal officiel de la république Côte d’Ivoire.

FAIT A ABIDJAN, LE 24 JUIN 2015